L'an passé, à la même époque, je disais : "Nous considérons que le budget 2005 constitue une rupture fiscale…qui annonce d'autres ajustements fiscaux."

Vous nous proposez pour 2006 "un ajustement très mesuré "de la fiscalité +2,5% ce qui se traduira sur la feuille d'impôts par une hausse de 4,34% en tenant compte de la hausse des bases votées au Parlement à hauteur d'1,8 % après une augmentation de 10% en 2005.

Je sais bien que ramené à la journée, pourquoi pas à l'heure, voire à la minute, cela n'est pas grand-chose! Mais les revenus de nos concitoyens ne progressent pas à ce niveau (cela fait une hausse de 15% en 2 ans).

Parallèlement à cette augmentation de la pression fiscale et en contrepoint, vous avez annoncé que vous allez recourir plus massivement à l'emprunt 71,7 M€.
Ce recours à l'emprunt va se faire tout au long de l'année et les années suivantes alors que les conditions de financement se détériorent et vont se détériorer : hausse de 0,25% de la BCE il y a quelques jours et sans doute d'autres dans les prochains mois (au 1er trimestre 2006).

De plus, comme vous le signalez justement, l'épargne brute se détériore pour revenir à 49,06 M€ (45,86M€ sans l'augmentation que vous nous proposez de la fiscalité) soit une régression de près de 24% sans pression fiscale supplémentaire et 18% malgré cette nouvelle hausse des impôts.

De ce fait, l'endettement va passer à 2,4 années d'épargne brute dès 2006.

Mais pour un éclairage plus complet de la situation et pour une analyse plus fine des perspectives, il convient de tenir compte des crédits de paiement qui resteront à inscrire pour couvrir les autorisations de programmes votées (AP en stock et nouvelles AP ouvertes en 2006).

Cela donne une vue un peu plus inquiétante de la situation financière de notre collectivité.
Si l'on devait payer l'intégralité des autorisations de programmes, il faudrait ajouter quasiment 7 années d'épargne brute (6,94 exactement, ce qui porterait l'endettement à 2,4 + 7 = 9,4 années), alors qu'un an auparavant un calcul similaire nous donnait un endettement de 1,32 + 5,04 = 6,36 années.

Sur un exercice, la situation s'est considérablement tendue pour passer de 6,3 ans à 9,4 soit près de 50% et 3 ans d'endettement supplémentaire.

Je ne conteste pas que cette approche est caricaturale car les investissements ne seront pas réalisés dans leur intégralité en 2006 mais la tendance elle est bien celle-ci.
Monsieur le Président, vos marges de manoeuvre sont donc plus étroites en 2006 qu'en 2005 et on voit, à travers ces quelques chiffres, les limites de l'exercice.
Si je reprends les documents et prospectives jusqu'en 2010 que vous nous avez remis lors de la séance privée au Plessis Macé, le "safari fiscal" que je stigmatisais lors du débat d'Orientations budgétaires va continuer et s'accentuer.

Pour 2007, nous pouvons nous attendre à, selon votre expression, "une vigoureuse poussée fiscale ou un ajustement très mesuré"?
Selon une première approche, vous serez contraint de naviguer entre vigoureuse poussée et ajustement très mesuré de la fiscalité et ce que j'ai appelé "un safari fiscal" s'accentuera en 2008 mais surtout en 2009 et 20010.
Et cela, malgré les efforts de gestion et l'allongement des délais d'intervention sur les routes et, il semblerait, des réductions d'enveloppes dans d'autres secteurs.
Mais cela, à vrai dire, n'est pas une surprise pour nous!!

C'est la conséquence des décisions prises exercice budgétaire après exercice budgétaire, avec une régularité et un aveuglement coupable.
Nous voulons bien mettre à votre crédit - mais pendant combien de temps? - l'héritage et les turpitudes d'un Gouvernement qui surcharge et annihile l'autonomie des collectivités, et la gestion de votre prédécesseur. Mais, à l'instar de Napoléon dans "châtiments" qui se posait toujours cette question lancinante dans les vers célèbres de l'expiation : "Dieu, est-ce le châtiment ?", le Président précédent et sa majorité d'hier qui est identique à celle d'aujourd'hui doivent se poser cette terrible question à propos des hausses d'impôts, "est-ce notre châtiment pour nos erreurs de gestion passées?"
Mais, Monsieur le Président, le châtiment est pour vous et pour nos concitoyens et chaque année vous allez avoir le "privilège" de nous proposer une nouvelle ponction fiscale, sans radicalement mettre en place une politique nouvelle qui nous ferait sortir de ce cycle infernal.
Nous ne sommes pas en charge de l'exécutif de ce département et nous n'avons pas tous les paramètres nécessaires à la rédaction d'un véritable plan d'action. Cependant, nous souhaitons vous soumettre quelques propositions concrètes de nature à aller dans le sens d'un plus grand dynamisme des territoires contribuant à développer les actions de notre collectivité et nous permettant à terme de mettre l'ensemble de notre département dans une posture gagnante.

C'est pourquoi chaque membre de notre groupe interviendra pour recueillir des informations complémentaires et vous faire part de nos analyses, nos critiques, nos propositions, par grand champ d'intervention de notre collectivité.

Pour ma part, je rappelle que trois axes importants de notre collectivité méritent d'être réétudiés, il s'agit :
- Des aides aux collectivités locales qui devraient être déplafonnées pour des investissements structurants permettant un aménagement harmonieux de nos territoires
- De la politique de la ville qui se doit d'être confortée, les derniers évènements nous rappellent que les problèmes ne sont pas résolus et nous devons élargir nos interventions tant sur le bâti que dans l'accompagnement social et l'aide à l'emploi.
- De l'aide à la construction dans le domaine du logement social notamment car les besoins sont immenses et l'État et toutes les collectivités confondues se doivent de faire du logement une de leur priorité au même titre que l'emploi.

Mes collègues auront l'occasion de développer ces thématiques et d'autres.

Monsieur le Président, chers collègues, les chiffres sont têtus et malheureusement, en l'absence de vigoureuse impulsion nouvelle, nos prévisions répétées chaque année depuis pas loin d'une décennie se réalisent et l'augmentation de la fiscalité devient récurrente.Monsieur le Président, nous n'avez pas pu ou pas voulu solder les effets du passé en 2005 et lancer une nouvelle politique.
Nous le regrettons vivement et nos concitoyens vont le regretter année après année en recevant leur feuille d'impôts.
Oui, nous avons la possibilité de mener une politique différente qui permettrait de sortir de l'impasse.
Vous n'avez peut-être pas la majorité qui convient pour cela.
Pour notre part, vous comprendrez que, malgré quelques inflexions que nous jugeons positives mais insuffisantes, nous ne voterons pas votre budget.