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Dimanche 20 mai 2012
Gérard Pilet - Festival d'Anjou
Session de juin 2006

Monsieur le Président, Chers Collègues,
En son temps à l'automne 2005, en commission d'abord en Commission Permanente ensuite, une information nous était donnée suite à une étude exhaustive d'un expert juridique, commandée par la Présidence du Conseil Général, vis-à-vis "de la participation d'élus aux instances de gestion et d'animation au sein des associations régies par la loi 1901.
Cet audit fut instruit suite à la Présidence du Festival d'Anjou, devenue vacante après le décès de Jean Sauvage.

 

Comme chacun le sait, devant certains abus, une loi, en 1999, statuait sur les problèmes afférents à l'engagement, et la présence d'élus dans les instances dirigeantes des associations 1901, lorsque la collectivité engage un financement majoritaire mais également complété par la mise à disposition de locaux propriété de la collectivité voire de prestations diverses directes par ladite collectivité ou encore la mise à disposition de lieux de diffusion.

C'est le cas pour le Festival d'Anjou.

Vous le savez, aujourd'hui, la jurisprudence en la matière est abondante et … contradictoire.

Aussi, afin de préserver les hommes et l'avenir, il nous faut être prudent. Je ne veux pas dire que le Conseil général ne doit pas être présent au sein de l'Association Festival d'Anjou.

Devant le flou jurisprudentiel, tel que je viens de le signaler, à titre personnel et représentant le Conseil général dans une instance associative percevant des fonds importants liée par convention à des prestations directes du Département, j'envisage de laisser mes responsabilités de trésorier, tout en continuant à siéger en représentant du Conseil Général.

Ce n'est pas de la tiédeur de responsabilité ni le refus d'engagement, seulement agir en vertu du "principe de précaution".
Monsieur le Président, je n'aurais pas l'outrecuidance de penser que ces interrogations n'ont pas été les vôtres, mais sachant que l'interprétation de la loi et ses jurisprudences n'est pas la clarté, je pense que, dans un souci de transparence, nous devons agir ici, pour le Festival d'Anjou, notamment avec discernement et précaution.

Aussi l'absence du Président Béchu et du vice-président Chanteux à ce débat, démontre bien l'ambiguïté voire le malaise concernant une "gestion de fait", l'osmose délicate entre le financeur public et une association privée loi 1901.

Alors pourquoi garder la présidence du Festival s'il y a un risque, même infime?

 
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