Invitation

Madame, Monsieur, cher(e) ami(e),

J’ai le plaisir de vous inviter à une rencontre des élus socialistes et républicains de Maine-et-Loire autour du projet de réforme des collectivités territoriales :

Le lundi 7 juin 2010 à 20 h.
Salle du Doyenné, 56 bd du Doyenné à Angers

Le sénateur Daniel Raoul nous présentera l’état du débat parlementaire et dressera en perspective les conséquences pour les élus locaux et leurs collectivités.

Je souhaite vivement votre présence à cette rencontre. Dans l’espoir de nous retrouver le 7 juin.

Bien cordialement.

Frédéric Béatse
Président UDESR 49

Nos mairies, nos communautés de communes sont plongées dans un flou artistique qui nuit à la préparation de projets pour les habitants. Entre la réforme territoriale, la réforme de la taxe professionnelle, les baisses de subventions du conseil général et le désengagement de l’état, la coupe est pleine.

Afin de faire le point et de débattre de cette situation, les socialistes du canton de Châteauneuf sur Sarthe vous convient à leur 3ème DÉBAT CITOYEN.

Il se déroulera

Vendredi 28 mai à 20 h 30 - Salle communale à Querré
sur le thème
“ Quel avenir pour nos communes et la démocratie locale ? “
Réforme territoriale, TP, intercommunalité....

Comme à notre habitude nous avons souhaité avoir des intervenants de qualité nous permettant d’avoir une vision à la fois générale en ce qui concerne le contexte, et précise pour ce qui est des conséquences pour notre territoire. Ainsi nous aurons le plaisir d’accueillir :

Daniel RAOUL, Sénateur du Maine et Loire - Luc BELOT, Candidat PS sur la 1ère circonscription lors des dernières élections législatives et Adjoint au maire de la ville d’Angers - Jeannick BODIN, Maire de Villevêque - André MARCHAND, Conseiller général du canton de Tiercé.

Contact : Jean-Luc Préneau, secrétaire section PS de Chateauneuf-sur-Sarthe - �� 06 22 10 19 36 - mail : jlucpreneau@neuf.fr

Le Parti Socialiste et la Fédération des élus socialistes et Républicains ont décidé d’organiser, le samedi 27 mars 2010 à partir de 10 h 30,dans la foulée des élections régionales, un rassemblement national d’élus, afin de lancer la mobilisation générale pour la défense des territoires dont l’avenir est menacé par les projets de réformes que le gouvernement entend imposer avant l’été.

Vous trouverez ci-joint le carton de mobilisation que vous pourrez ainsi largement diffuser autour de vous.

Téléchargement de l'invitation en pdf.

À cette occasion et afin d’assurer le succès de cette manifestation, l’ensemble de nos parlementaires, de nos élus départementaux et régionaux, de nos maires est appelé à se mobiliser.

En Maine-et-Loire, nous proposons, pour celles et ceux qui le souhaitent, de nous déplacer ensemble en train (TGV de 8h09). Nous pourrons bénéficier d'une réduction de 20% sur les tarifs habituels.

Les délais sont courts. C'est pourquoi, si vous êtes intéressés et disponibles, inscrivez-vous dès que possible à l'adresse suivante. Incription pour le rassemblement des élus du 27 mars.

Le Conseil général de Seine-Saint-Denis a lancé un mouvement de mobilisation national contre la remise en cause des principes et des moyens de l'intervention publique en faveur de la création artistique et de l'action culturelle.

Avec plus de 200 acteurs culturels du département de la Seine-Saint-Denis, un appel a été lancé dénonçant notamment le poids insurmontable des transferts de charges non compensés, la réforme fiscale puis la réforme des collectivités territoriales, qui organisent le calendrier de l'étranglement et de l'incapacité des collectivités à intervenir dans ce domaine essentiel.

Alors que nos territoires sont menacés par un Gouvernement recentralisateur, il est essentiel de marquer l'attachement des collectivités territoriales à la culture.

Plus de 13 000 citoyens, artistes, auteurs, acteurs culturels ou élus ont à ce jour répondu à cet appel. Vous pouvez le signer en ligne sur www.seine-saint-denis.fr et télécharger le texte de l'appel ici.

"Face aux réformes qui s'annoncent, quel avenir pour nos collectivités ?"

L'Union départementale des Élus Socialistes et Républicains et la fédération du Parti-Socialiste, organisaient le 10 décembre dernier, un temps d'échanges autour de trois thématiques : "Communes/intercommunalité", "Départements/Régions" et "Fiscalité locale". Vous pouvez télécharger les notes synthétiques rappelant les grands points des réformes qui s'annoncent.

Les argumentaires UDESR 49 :
Note sur la réforme des collectivités locales
Note sur la réforme de la taxe professionnelle

Le document rédigé par les référents thématiques de la fédération PS : Réforme territoriale : pôles thématiques

Mercredi 23 septembre, Frédéric BÉATSE, Président départemental des Élus Socialistes et Républicains, Jean-Noël GAULTIER, Premier Secrétaire fédéral du Parti Socialiste 49, Stella DUPONT, Conseiller général et Jean-Louis BELLIARD, Responsable fédéral PS agriculture se sont déplacés chez Paul De Monvalont, exploitant agricole à Denée. Le Président de l'APLI (association des producteurs laitiers indépendants) avait réuni autour de lui des producteurs laitiers du département. Les échanges furent constructifs. A l'écoute d'une profession en plein désarroi, les élus socialistes présents leur ont exprimé leur soutien en insistant sur les mesures de régulation de la production laitière et sur le nécessaire contrôle des filières de transformation et de distribution. Télécharger le communiqué départemental.

La votation citoyenne est un succès. En Maine-et-Loire, elle représente 13074 votants dans 109 points de vote sur 53 communes. Avec le Parti Socialiste, l'UDESR s'est inscrite depuis le départ dans cette démarche aux côtés des syndicats. Nous souhaitons une Poste performante et moderne, capable de répondre aux besoins de la population sur tout le territoire de façon égalitaire. A nous, citoyens et élus de réclamer un véritable référendum sur ce sujet.

L'Union des élus socialistes et républicains encourage ses adhérents et plus largement tous les élus du département à soumettre dans leurs conseils municipaux respectifs, une délibération dans ce sens. Modèle de délibération.

Elle appelle tous les élus à se munir de leur écharpe tricolore et à participer au rassemblement qui aura lieu devant la Préfecture d'Angers, mercredi 14 octobre, à 17h30. Nous remettrons à l'occasion l'ensemble des votations du département.

Les élus socialistes et républicains ne peuvent accepter cette attaque contre ce service public de proximité. Nous le savons. Ses missions sont indispensables en matière d'aménagement du territoire et de lien social. Poursuivons notre action !

Le changement de statut de « La Poste » d’établissement public en société anonyme ouvre la voie à sa privatisation et fait peser de lourdes menaces sur le devenir de ce service public. D’ores et déjà, 6 100 bureaux de poste sur 17 000 ont été transformés en « partenariats » et plusieurs milliers d’emplois ont été supprimés depuis 2002, au détriment de la qualité d’accueil des usagers, du service de distribution de courrier et des conditions de travail des salariés.
Nicolas Sarkozy invoque la double contrainte européenne et financière pour justifier son projet. Il prétend que l’Europe impose un changement de statut au regard de la fin du monopole sur la distribution du courrier de moins de 20 grammes. Cet argument est faux. En aucun cas l’Union européenne n’impose de modifier le statut de l’opérateur et encore moins sa privatisation. D’un point de vue financier, La Poste dispose d’autres moyens que la privatisation pour faire face à ses besoins de financement.
Les élus socialistes et républicains ne peuvent accepter cette attaque contre ce service public de proximité dont les missions sont indispensables en matière d’aménagement du territoire et de lien social. Pour les élus socialistes et républicains, le service public postal doit être maintenu, mais aussi modernisé et rénové. Il doit concilier efficacité, principes d’égalité et d’universalité. Une mobilisation de grande ampleur est nécessaire afin d’affirmer au gouvernement notre refus de son démantèlement et faire connaître nos priorités.
Le collectif national de mobilisation contre la privatisation de La Poste (dont le Parti Socialiste est membre ainsi que l’ensemble des partis de gauche, des syndicats et les associations d’usagers), a décidé d’organiser une « votation citoyenne », symbolique, le samedi 3 octobre prochain, avant le débat sur le projet de loi sur l’avenir de « La Poste » qui se déroulera durant le mois d’octobre à l’Assemblée nationale. La mobilisation des élus socialistes et républicains peut être décisive dans le succès de cette initiative. Le collectif aura notamment besoin d’aide pour relayer la « votation citoyenne » organisée dans nos territoires.

Jean-Noël GAULTIER Premier Secrétaire fédéral du Parti Socialiste

Frédéric BÉATSE Président de l'Union des Élus Socialistes et Républicains

Vous pouvez télécharger, les documents argumentaires et techniques pour aider votre investissement dans cette action.

Argumentaire	Kit de campagne
Note du secrétariat national aux services publiques N° 1 Note du secrétariat national aux services publics N°2 Note juridique à la consultation populaire de La Poste site de campagne	bulletin de vote affiche profession de foi modèle de délibération

L’Union Départementale des Elus Socialistes et Républicains organisera ses troisièmes assises départementales des élu(e)s le 24 février 2009 de 18h à 22h30, à Angers – Salle du Hutreau.

A 18h, atelier d’échanges : « Nos collectivités face à la crise »
Merci de nous transmettre les mesures que vous avez prises ou que vous envisagez d’adopter dans votre collectivité : udesr49@wanadoo.fr

A 19h, débat autour de la commission Balladur et des projets de réforme des collectivités locales
Avec Nicole BRICQ, vice-Présidente de la commission des Finances du Sénat

A 20h45, buffet, assemblée générale élective et d’orientation
Il sera possible de régler votre cotisation sur place : 30 € pour les élus indemnisés - 15 € pour les élus non indemnisés

Le pays vit aujourd’hui une crise financière, économique et sociale majeure. Les élus socialistes et républicains collectivités territoriales sont en première ligne pour soutenir leurs concitoyens face à ces difficultés, et ils déploient actuellement des efforts exceptionnels en matière de solidarité mais aussi dans le domaine de l’éducation, du logement, des transports, de la formation ou de l’aide à l’économie régionale. Cela n’empêche pas le gouvernement de multiplier les attaques contre les collectivités, qu’il asphyxie aujourd’hui littéralement. Nous devons répondre et montrer, par l’exemple, l’engagement des élus socialistes et républicains en faveur de la solidarité et de la croissance.

Nous vous demandons en conséquence de bien vouloir nous faire parvenir, sous forme de fiche synthétique, les pratiques innovantes que vous mettez en œuvre susceptibles d’agir en faveur du pouvoir d’achat, de la solidarité ou du développement économique.

Ces fiches ne doivent pas excéder une page (deux maximum…) par action : il s’agit essentiellement de décrire brièvement les objectifs et les principaux moyens mis en œuvre.

Afin de nous permettre de diffuser rapidement le document relatif à ces « bonnes pratiques », nous vous remercions de nous les transmettre dans les meilleurs délais, à l’adresse suivante : udesr49@wanadoo.fr

Elles seront présentées lors des assises départementales du 24 février.

Pour nous nous rejoindre, il suffit de remplir le formulaire en ligne puis de le valider.

Ensuite, nous vous contacterons très rapidement.

Le montant de la cotisation annuelle est de :

• 30 € pour les élus indemnisés
• 15 € pour les élus non indemnisés

Le RSA devait être une bonne mesure. La droite s’en est approprié et l’a dénaturé.

Le Parti socialiste avait soutenu l’idée du revenu de solidarité, dés lors qu’il s’agissait d’une mesure de lutte contre la pauvreté au travail et en faveur de l’insertion sociale et professionnelle. Ce n’est pas ce que propose le gouvernement, dont le projet de loi dévoie le projet initial :

Le 14 octobre 2008, les repsonsables de la fédération nationale des élus socialistes et du Parti Socialiste ont manifesté leur inquiétude sur l'avenir des finances locales. Ainsi Claudy Lebreton, Président de la FNESR a indiqué en introduction qu'il y a un changement radical dans l’architecture territoriale de la République. Le contexte est connu, la présentation de loi de finances a été faite devant le gouvernement et va arriver au Parlement. La crise financière va apporter la garantie de 360 milliards d’euros pour la France. Plus de 10 000 milliards d’euros sont mobilisés au niveau mondial. En quoi cette crise peut-elle avoir des conséquences sur nos Collectivités territoriales ?
Vous pouvez télécharger l'intégralité du document

L'UDESR 49 rappelle son inquiétude à la lecture du projet de loi organique relative à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution telle qu’elle a été modifiée en juillet dernier. En l’état, ses articles 12 et surtout 13 sont inacceptables et contredisent la volonté affichée de revaloriser le Parlement et de rééquilibrer les rapports entre les pouvoirs exécutif et législatif. Contrairement à toutes les déclarations publiques de la garde des Sceaux, du ministre des relations avec le Parlement ou du président de l’Assemblée nationale lors du débat de révision constitutionnelle, le projet de loi organique remet en cause le droit d’amendement.

La décision de Nicolas Sarkozy de supprimer la taxe professionnelle dès 2010, dans les conditions énoncées par lui, est une faute économique grave. Le coût de la suppression de taxe s’élève à plus de 26 milliards d’euros - et non 8 milliards comme l’a annoncé le Président de la République, qui n’a compté que la part que versait l’Etat aux collectivités, en compensation partielle des allègements déjà accordés aux entreprises. Nicolas Sarkozy s’apprête en fait à supprimer une recette majeure pour les collectivités territoriales : la TP représente 44% des produits de fiscalité locale de l’ensemble des collectivités, plus de 90% des produits de fiscalité locale des groupements à fiscalité propre.

La commission Balladur a remis son rapport à Nicolas Sarkozy. Les élus socialistes veulent alerter les Français sur les dangers d'une mauvaise réforme des collectivités territoriales. Si les premières conclusions de la commission sont confirmées, il y de quoi s'inquiéter. La commission semble aller à l'opposé du mouvement général qu'est la décentralisation.

Le Parti socialiste organise le dimanche 22 mars 2009 au Zénith, à Paris, une journée de mobilisation nationale : « Le Printemps des Libertés ». Face aux atteintes répétées du gouvernement aux droits de l’opposition au Parlement et à l’autonomie des collectivités locales, et face aux politiques de démantèlement des services publics et aux menaces qui pèsent sur les droits sociaux et les libertés individuelles et collectives, plus insupportables encore dans cette période de crise économique, nous devons organiser une réponse qui soit de la plus grande fermeté.

Accentué par la crise mondiale, le ralentissement de l’économie française se répercute durement sur les entreprises et sur les ménages. Les collectivités territoriale à direction socialiste font face : elles actionnent les leviers dont elles disposent pour amortir le choc et promouvoir des actions favorables au pouvoir d’achat des ménages, à l’insertion sociale et professionnelle et à l’activité économique. L’impact des politiques territoriales dans l’économie française est déterminant. Les collectivités territoriales réalisent, en-dehors des politiques sociales, plus de 73% de l’investissement public.

Le 7 juin prochain auront lieu les élections européennes et Bernadette VERGNEAU été désignée par le Parti Socialiste pour conduire la liste dans la circonscription Ouest. 17 colistières et colistiers de nos 3 régions (Bretagne, Pays de la Loire, Poitou-Charentes), dont Norma MEVEL-PLA l’accompagnent en responsabilité dans ce moment clé pour la citoyenneté européenne. Malgré l’impopularité du gouvernement dans notre pays, le résultat des élections européennes reste très incertain pour le Parti Socialiste notamment en raison du danger d’une forte abstention et d’une dispersion entre les différentes listes de gauche. Vous êtes élu(e)s de la circonscription électorale et votre influence est puissante dans chacun des territoires que vous représentez. Dans ce combat, les élus socialistes et républicains devront être mobilisés et rassemblés. Aussi, nous vous sollicitons pour appeler à voter pour la Liste du Parti Socialiste en participant à son comité de soutien coprésidé par les Présidents des Régions de la circonscription Ouest : Jacques AUXIETTE, Jean-Yves LE DRIAN et Ségolène ROYAL