Par contre, je retrouve bien le même montant de recette en réintégrant 40 000€ d'emprunts. C'est anecdotique mais je n'aime pas ne pas comprendre.

Les caractéristiques de ce compte administratif 2006 sont bien sûr :

• la fonction redistributive de notre collectivité 65,3% des dépenses totales
• le taux d'exécution des dépenses globales qui passe à 91,3%
• les investissements dans le haut débit à travers mélis@ (15,36M€)
• l'augmentation importante des dépenses sur le réseau routier (48,1€% soit +10,2%)
• dépenses sociales qui représentent 71,56% dépenses de fonctionnement
• le report de certains travaux d'aménagements entraîne un taux de réalisation des investissements de 71,2%
• les bonnes rentrées sur les droits de mutation 54,64M€ pour 50,5M€ budgétés
• la stabilisation de l'ADAPA
• la maîtrise marquée des frais de personnel
• la charge du RMI non compensée à hauteur de 5,23M€
• la poussée des rentrées fiscales dues pour 3,51% à l'extension des bases et pour 8,4% à la hausse des taux

Deux analyses figurant dans le fascicule méritent à mes yeux des précisions et compléments : la fiscalité "favorable" du Département qui nous place en 94ème rang sur les 95 départements métropolitains

Cette appréciation est à nuancer par une comparaison avec le revenu moyen des habitants de notre département.
Or c'est le ratio impôts sur revenu qui est le seul critère objectif.

Deuxième point, le commentaire page 7 – avant dernier paragraphe : "Il reste que notre collectivité a connu une nouvelle fois une évolution plus rapide de ses dépenses par rapport à ses recettes".
Ce commentaire est un peu spécieux car le calcul est fait à partir des dépenses globales (fonctionnement + investissement).

Ce point de vue serait exact et pertinent s'il était appliqué exclusivement aux dépenses de fonctionnement. Or cette comparaison (hors report d'excédent donne les chiffres suivant :
2004 2005
Dépenses 351,90 372,99
Recettes 413,35 438,03
----------------------------------------------------------------------------
Excédent 61,45M€ 65,04M€ soit +5,84%

Ce sont donc les investissements qui sont passés de 109,03 à 132,26 qui ont provoqué cette évolution ce qui contraint à faire appel à l'emprunt pour 40M€, et ce n'est pas dramatique (rappelons que les prévisions d'appel à l'emprunt était de 71M€)
Il ne faudrait pas que ce type de commentaire incite notre collectivité à ne pas développer une politique plus audacieuse d'investissements dont notre Département à tant besoin.

C'est d'autant plus vrai et nécessaire que nous avons certainement des potentialités de recette dans les compensations de l'Etat notamment pour couvrir les charges du RMI.

A ce propos, vous aviez indiqué Monsieur le Président qu'en cas de non compensation intégrale, vous engageriez une action. Où en êtes-vous?
En résumé, une exécution de budget conforme à vos orientations.

Sans surprise, nous ne le voterons pas.