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Mardi 07 février 2012
Régis Dangremont - Remarques sur le protocole horaires de travail TOSS
Session de juin 2006

1. Temps de travail

Avec 1607 heures effectives le conseil général est la collectivité qui demandera le plus à ses personnels. ( 72 : 1584 – 53 : 1591 – 44 : 1559 – région 1560 ). Le temps de travail dans l'ancien système aboutissait à un horaire effectif de l'ordre de 1550 à 1560

 

2. Primes

Le régime indemnitaire proposé par le département de Maine et Loire devrait se traduire par un gain moyen de l'ordre de 100 € par mois et par agent. C'est mieux que le 53 ( 50 € ), le 85 ( 70 € ), le 72 ( 75 €), le 44 ( 80 € ) et la même chose que la région.
Toutefois deux collectivités envisagent une progressivité, le 72 passerait en 2007 à 150 € et le 44 a proposé un alignement sur 5 ans visant à aligner les Toss sur les autres personnels du Conseil Général. Cet alignement est également envisagé à la région.

3. 49 jours de congé

Un point de blocage a été soulevé par plusieurs principaux et gestionnaires, il s'agit de nombre de jours de congé maximum fixé à 49 jours. Cette mesure seulement appliquée par le Conseil Général 49, risque de diminuer le nombre de jour de congés des agents, alors qu'ils sont déjà les personnels parmi les 6 collectivités qui travaillent le plus. Cette contrainte supplémentaire atténue en partie les avantages de l'annualisation du travail qui permet de concentrer la présence des personnels pendant les périodes de présence des élèves. A titre d'exemple la majorité des chefs de cuisine travaillent plus de 40 heures hebdomadaires pendant les périodes scolaires, auxquels on ajoute les jours de permanence consacrés au nettoyage de la cuisine et le quota des 1607 heures est rempli. Il leur reste alors 55 à 60 jours de congés. Avec la contrainte des 49 jours il n'est pas certain que nous ne soyons pas contraint de réduire l'horaire hebdomadaire en période scolaire, en présence des élèves, pour les faire travailler sur des périodes de vacances, ce qui est vraiment dommage.

 

 
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